Intervention de Jacques Fernique

L’article 9 prévoit donc la possibilité de mise à disposition du personnel de la SNCF pour un temps relativement long, pouvant aller jusqu’à vingt ans. Cela ne doit pas se faire au détriment des droits des salariés.

Par cet amendement, auquel a contribué la CFDT Cheminots, nous proposons que le salarié dispose bel et bien du droit de mettre fin à sa mise à disposition, de sa propre initiative, avant le terme prévu par la convention, donc de retourner dans son entreprise d’origine, à un endroit et sur un emploi équivalent à celui qu’il occupait auparavant.

Nous défendons ainsi le respect des conditions énoncées par le code du travail, en particulier l’accord du salarié, et ce tout au long de la mise à disposition.