Intervention de Jacques Fernique

Le principe de la continuité des droits est garanti dans le cas du prêt de main-d’œuvre encadré par le code du travail.

Cet amendement vise à sécuriser, dans tous les cas de figure, la continuité des droits des salariés – durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, etc. –, et ce pour toute la durée de la mise à disposition.

Il s’agit concrètement, avec cet amendement inspiré par une contribution de la CFDT Cheminots, de confirmer dans la loi la solution juridictionnelle retenue en 2011 par la Cour de cassation, qui a décidé que l’entreprise d’accueil ne pouvait appliquer un régime de travail interdit par la convention collective de l’entreprise d’origine.

La confiance des salariés dans le dispositif de transfert serait renforcée par l’adoption de ces amendements identiques.