Intervention de Jacqueline Gourault

Ces amendements sont effectivement satisfaits.

Comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis, les salariés continuent d’appartenir à l’entreprise prêteuse. Dans ce cadre, ils continuent de bénéficier du dispositif légal, statutaire et conventionnel applicable dans leur entreprise d’origine. Cela ne peut pas être plus clair.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.