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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 12
Philippe Bas, ministre délégué :
M. Philippe Bas, ministre délégué. ...républicain et citoyen, en effet, présente un amendement dont le seul effet est de ne pas permettre de prélever de cotisations sociales sur les indemnités de licenciement des titulaires non pas de revenus importants, mais de revenus très importants. Vous aurez certainement à vous en expliquer auprès de ceux qui vous font confiance !
