Intervention de Jacques Fernique

Si l’on veut éviter que les mises à disposition et les transferts de personnel ne soient source de blocages, il faut mettre en place des garanties solides.

Tel est l’objet de cet amendement, lui aussi issu de propositions de la CFDT Cheminots, par lequel nous proposons de mettre en place une négociation collective entre la SNCF et les syndicats pour préciser les questions qui ne pourront être traitées par l’avenant. Si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à un accord, un décret devrait déterminer, dans un délai de deux ans, les conditions de cette mobilité volontaire sécurisée.

À mon sens, c’est en ménageant un cadre sécurisant pour les salariés qu’on leur permettra de s’engager sereinement dans ces transformations.