Intervention de Jacqueline Gourault

Bien entendu, nous ne pouvons que souscrire à l’idée selon laquelle il entre pleinement dans les attributions de la négociation collective de renforcer les garanties éventuellement apportées aux salariés.

Cela dit, je suis tout aussi convaincue qu’il n’appartient pas au législateur d’imposer aux partenaires sociaux, à qui je fais pleinement confiance, de se mobiliser sur ces potentiels sujets de négociation. On pourrait alors accuser l’État de s’immiscer dans une mission qui n’est pas la sienne.