Intervention de Daniel Gueret

Il me semble que le transfert des petites lignes doit avoir pour corollaire une autonomie de gestion des régions, et cela pour deux raisons.

Premièrement, il faut permettre aux régions de prendre en compte les situations locales. L’objectif de l’article 172 de la LOM est de favoriser la revitalisation des petites lignes et leur pleine intégration aux politiques locales d’aménagement.

Les régions, en tant qu’autorités organisatrices de transport, sont compétentes pour organiser les mobilités et les services publics de transport sur leur territoire. Il faut donc leur laisser la souplesse nécessaire pour définir sur chaque territoire l’offre de service qu’elles jugent adaptée en fonction des besoins de la population et de nombreuses autres considérations, notamment économiques.

Rappelons que les petites lignes ferroviaires constituent une part très importante du réseau ferré dans certaines régions. Ainsi, en Occitanie, les dessertes fines représentent la moitié du réseau. Le maintien du transport de voyageurs n’est pas forcément pertinent sur toutes les lignes transférées.

Deuxièmement, en imposant un cadre de gestion trop rigide, nous risquerions de décourager les régions de demander le transfert des lignes. Si les régions ne disposent d’aucune latitude quant à l’usage qu’elles feront de ce réseau de petites lignes, elles auront peu d’intérêt à en réclamer la gestion.

Par conséquent, l’avis de notre commission est défavorable sur ces deux amendements, qui ont le même objet.