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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 9, amendement 721
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 721 est présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Devinaz et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 1265 est présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 36
Après les mots :
de défense
insérer les mots :
et en prenant en compte l’impact en matière de transition écologique du projet de transport ferroviaire lié au transfert
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 721.
