Intervention de Daniel Gueret

Je ne suis pas favorable au fait de conditionner le transfert de propriété des lignes à la prise en compte de l’impact environnemental du transfert, et cela pour deux raisons.

Premièrement, comme il est d’ailleurs souligné dans l’exposé des motifs de ces amendements, l’objectif environnemental est inhérent au transfert. En sauvant les petites lignes, nous allons favoriser le report modal.

Deuxièmement, en pratique, je m’interroge sur la possibilité d’apprécier l’impact environnemental de chaque transfert. Au moment de demander le transfert de propriété, les régions n’auront pas nécessairement un projet détaillé pour l’avenir de ces lignes. Rappelons également que les petites lignes ferroviaires correspondent à un réseau peu électrifié et par conséquent, en l’état, peu écologique en comparaison avec le reste du réseau national.

Pour ces raisons, il me semble que l’ajout proposé risque de fragiliser la mise en œuvre de ces transferts. Notre commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.