Intervention de Jacqueline Gourault

Évidemment, le respect des objectifs de transition écologique est une préoccupation que tout le monde partage.

Néanmoins, adopter ces amendements imposerait d’analyser l’impact d’un projet de transport ferroviaire préalablement au transfert de gestion de la petite ligne en question, ce qui alourdirait les procédures de transfert, alors même que la collectivité intéressée pourrait porter un projet alternatif, mieux adapté aux besoins des territoires desservis, tel que des bus à haut niveau de service en site propre, ou encore des véhicules du type « train très léger ».

Il semble donc préférable de ne pas réduire le champ des possibilités offertes aux bénéficiaires des transferts. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques est défavorable.