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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 9, amendement 1233
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1233 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Bascher et Bazin, Mmes Belrhiti, Bourrat et V. Boyer, M. Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Courtial, Cuypers, Dallier et Daubresse, Mmes Deroche, Deromedi, Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Henno, Hingray, Houpert, Laugier, D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre, H. Leroy, Mandelli, Menonville, Moga et Mouiller, Mmes Procaccia et Raimond-Pavero et MM. Rapin, Sido et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code des transports est ainsi modifié :
1° Au 3° du II de l’article L. 1241-6, l’année : « 2039 » est remplacée par l’année : « 2029 » ;
2° Le II de l’article L. 1241-7-1 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « janvier », la fin du 2° est ainsi rédigée : « 2029 et le 31 décembre 2039 ; »
b) Au 4°, les mots : « à la date mentionnée au même 3° » sont remplacés par les mots : « à une date fixée par décision d’Île-de-France Mobilités, comprise entre le 1er janvier 2029 et le 31 décembre 2039 ».
La parole est à M. Roger Karoutchi.
