Cet amendement a été déposé par notre collègue Philippe Tabarot, qui connaît extrêmement bien le secteur ferroviaire.
Il vise à répondre à des problèmes, mais aussi à des inquiétudes, autour des marchés qui seront passés par les autorités organisatrices de transport avec d’autres acteurs que la SNCF, opérateur historique, à la suite de l’ouverture à la concurrence décidée dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et dans la LOM.
Priorité doit être donnée aux moyens humains ! On peut mesurer les inquiétudes des cheminots, car leur monde évolue, et les procédures en jeu sont très complexes. Anne Chain-Larché nous a appelés tout à l’heure à simplifier les choses : en l’occurrence, la complexité juridique est immense.
Les inquiétudes portent avant tout sur les moyens humains des lignes secondaires. M. le rapporteur pour avis a rappelé que la plupart de ces lignes ne sont pas électrifiées ; en outre, elles sont généralement à voie unique et comportent des passages à niveau. Ce dernier point nous rappelle la nécessité de prendre en compte également la sécurité de ces infrastructures.
Ajoutons que la plupart des gares de ces lignes sont malheureusement fermées : on remplace les moyens humains par des distributeurs automatiques, ce qui ne correspond pas du tout à ma vision.
Les procédures en jeu sont longues et complexes, mais il faut faire montre de confiance. Par conséquent, je me rangerai à la position de M. le rapporteur pour avis.