Intervention de Daniel Gueret

Je vais émettre un avis défavorable sur cet amendement, et cela pour deux raisons.

Premièrement, ces lignes seront transférées aux régions, moyennant des compensations financières de la part de SNCF Réseau. Les besoins de financement auxquels feront face les régions seront donc, en principe, couverts. Il n’est pas cohérent de maintenir ce système de financement partagé alors que les lignes reviendront entièrement aux régions.

Deuxièmement, l’objectif qui sous-tend cet amendement est celui du maintien de l’ensemble des petites lignes ferroviaires UIC 7 à 9, qui sont les moins fréquentées du réseau.

Or les régions ne souhaiteront peut-être pas maintenir l’ensemble de ces lignes. Il faut leur laisser l’autonomie nécessaire pour décider de leur sort. Prévoir un subventionnement de SNCF Réseau pourrait induire une pression sur les régions en faveur du maintien des lignes. Cela n’est pas cohérent avec l’esprit du transfert.

Notre commission émet donc un avis défavorable.