Intervention de Cécile Cukierman

La Cour des comptes vient de livrer son analyse de la politique de sécurité routière. Elle critique notamment la politique répressive du tout-radar, qui ne permettrait pas de limiter le nombre d’accidents chaque année, constatant même un essoufflement de ces méthodes.

La Cour encourage la sécurisation des infrastructures, au lieu de se focaliser sur le comportement des individus.

À contre-courant de ce rapport, l’article 10 du projet de loi, dont nous proposons la suppression, permet aux collectivités d’installer des radars automatiques.

Aujourd’hui, les collectivités ne peuvent installer et gérer ces appareils de contrôle, l’État assurant cette compétence de manière exclusive. La proposition d’ouvrir cette possibilité aux collectivités doit cependant, à nos yeux, être étudiée dans le contexte actuel.

À la critique de l’efficacité des appareils s’ajoute une baisse du produit des amendes d’au moins 12 % en 2019, ainsi qu’une hausse des coûts d’investissement pour remplacer les appareils endommagés et en déployer de nouveaux. Les collectivités pourraient se retrouver face à un réel risque financier avec cette nouvelle compétence, devant assumer de nouvelles charges d’installation et d’entretien.

Rappelons également que le produit des amendes n’est que partiellement reversé aux collectivités et que, en l’état, nous ne disposons pas d’informations détaillées sur le bénéfice d’un tel transfert pour les collectivités, d’autant plus qu’aucune subvention ne semble prévue pour ces financements nouveaux.

Alors que, dans son étude d’impact, le Gouvernement justifie l’article 10 du projet de loi par une volonté de diminuer l’accidentalité, une telle proposition nous semble à contre-courant des dernières études à ce sujet, tout en ayant des conséquences financières importantes pour les collectivités, à l’heure où celles-ci ont tant d’infrastructures à réhabiliter pour assurer de façon réellement pérenne la sécurisation routière, permettre des déplacements tant routiers que piétonniers et garantir la sécurité des usagers.