Intervention de Didier Marie

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 10

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Tout d’abord, je fais mienne l’argumentation que vient de développer notre collègue Cécile Cukierman.

Rien ne prouve aujourd’hui que la multiplication des radars automatiques concourt à une baisse de l’accidentologie – les rapports montrent plutôt le contraire. Si cela a été le cas pendant une période, nous en sommes arrivés aujourd’hui à un niveau de saturation qui ne les rend plus opérants.

Ensuite, la disposition soulève des difficultés pratiques, auxquelles le Gouvernement n’apporte pas de réponse, puisque tout est renvoyé à un décret en Conseil d’État.

L’article qui ouvre cette faculté à toutes les collectivités et à l’ensemble de leurs groupements ne prévoit notamment pas de mécanisme destiné à assurer la cohérence de l’implantation des radars. On pourrait imaginer qu’un conducteur sortant du périmètre d’une commune et entrant dans une autre soit contrôlé par deux radars en l’espace de 300 mètres si les élus en ont décidé ainsi, ce qui serait assez absurde.

Par ailleurs, une grande incertitude persiste sur le traitement des données collectées.

Pour ces raisons, comme pour celles qui ont été développées précédemment, nous souhaitons la suppression de cet article.

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