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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 10, amendement 1704
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 1704, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 1699, alinéa 1
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La parole est à Mme la ministre.
