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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 10, amendement 195
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Canayer, MM. Joyandet, Burgoa, Reichardt et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, D. Laurent, Courtial, Vogel, Panunzi, Cadec et Bascher, Mme Raimond-Pavero, M. Mouiller, Mme Drexler, MM. Piednoir, Lefèvre et Laménie, Mme Imbert, M. Sido, Mmes F. Gerbaud, Bourrat et Lassarade, MM. Calvet, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes M. Mercier, Schalck et Berthet, MM. Meurant et de Legge, Mmes Muller-Bronn et Dumas, MM. Babary, Bouloux, Saury, Belin, Chevrollier, Sautarel, Charon, Bonhomme, Genet, H. Leroy, Gremillet et Rapin, Mme Di Folco et MM. Klinger et B. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
de leur installation
insérer les mots :
, les modalités de répartition des recettes afférentes
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
