Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 10, amendement 1704

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

La commission est favorable au sous-amendement n° 1704 du Gouvernement.

En ce qui concerne l’amendement n° 195 rectifié que vient de nous présenter notre collègue Catherine Di Folco, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement, madame la ministre.

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