Intervention de Anne Chain-Larché

Les travaux sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés sont allés dans le sens d’une mutualisation des équipements de vidéoprotection, au sein d’un syndicat mixte ouvert restreint comprenant notamment deux départements limitrophes parmi ses membres.

Étant donné que les départements sont bien souvent les financeurs de ces nouveaux matériels, cet amendement a pour objet que le président du conseil départemental puisse présider ce syndicat mixte ouvert restreint, au même titre que les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI.