Intervention de Mathieu Darnaud

Si je comprends l’objet de cet amendement, je rappelle que nous avons déjà rejeté une proposition similaire lors de l’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Nous devons nous montrer cohérents.

Cela dit, je profite de l’occasion qui m’est donnée – vous savez, madame la ministre, que les sénateurs ont parfois les idées tenaces –, pour rappeler que le dispositif en faveur de la mutualisation des gardes champêtres, que nous avons voté lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité et qui avait abouti en commission mixte paritaire, n’a toujours pas fait l’objet d’un décret.

Nous sommes régulièrement sollicités par les élus, notamment de Bourgogne-Franche-Comté et du Grand Est, pour savoir où en est la parution de ce décret, qui, comme nous l’avions souligné à l’époque, est très attendu.

Je profite donc de cette occasion pour nous rappeler à votre bon souvenir, en espérant que nous pourrons être éclairés sur ce sujet.