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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12, amendement 538
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 538, présenté par M. J. Bigot, Mmes M. Filleul, Préville et Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
D’un
par les mots :
D’au moins un
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et de leurs groupements
La parole est à Mme Martine Filleul.
