Intervention de Martine Filleul

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Cet amendement, qui a été déposé par mon collègue Joël Bigot, vise à compléter la composition du conseil d’administration de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique).

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 12 prévoit la présence d’un représentant des EPCI à fiscalité propre, mais non des groupements d’EPCI, comme les pôles d’équilibre territorial et rural, les PETR, les pays et les parcs naturels régionaux, ou PNR.

Or ces acteurs locaux sont des intervenants essentiels, notamment dans le secteur rural, et ils participent déjà activement à la conduite des politiques publiques en matière de transition écologique : je pense aux acteurs des projets alimentaires territoriaux et de la rénovation énergétique du tertiaire public, etc.

En outre, de nombreux contrats de relance et de transition écologique, ou CRTE, se déploient à l’échelon des PETR.

Le présent amendement vise donc à permettre leur représentation au sein du conseil d’administration de l’Ademe.

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