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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12, amendement 538
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 538 est retiré.
L’amendement n° 649 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
dont un maire issu d’une collectivité territoriale comprenant entre 10 000 à 100 000 habitants
La parole est à Mme Maryse Carrère.
