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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12, amendement 649
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 649 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 539 est présenté par M. J. Bigot, Mmes M. Filleul, Préville et Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 1514 est présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 131-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants mentionnées aux 3° et 3° bis représentent au moins le cinquième du conseil d’administration. » ;
La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 539.
