Intervention de Martine Filleul

Cet amendement tend lui aussi à préciser la composition du conseil d’administration de l’Ademe, afin d’assurer une représentation équilibrée des différentes parties prenantes.

Si l’article 12 de la loi tend à ouvrir le conseil d’administration aux EPCI, l’étude d’impact prévoit que « le nombre de représentants pour ce collège resterait de trois », ce qui rend cette ouverture de facto quasi inopérante.

Cet amendement vise donc à permettre réellement la représentation des différents échelons des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui sont fortement impliqués dans les politiques de transition écologique, et des partenaires de l’Ademe, et cela sans exclusive de leurs caractéristiques.

Il est difficile d’imaginer que les mêmes administrateurs puissent représenter de manière pertinente les métropoles, les communautés de communes en milieu rural et les agglomérations de villes moyennes. Ajouter trois membres au collège permettrait, par exemple, de compter six représentants dans un conseil d’administration de trente membres.

M. Bigot se félicite d’avoir reçu en commission un avis favorable du rapporteur. Nous espérons que tel sera également l’avis du Gouvernement.