Intervention de Jacqueline Gourault

J’en suis désolée, mais je vais émettre un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Indépendamment de la question de l’Ademe, j’ai toujours été allergique à l’inscription de taux, de nombres ou de dates dans la loi, l’expérience m’ayant prouvé que l’on est ensuite sans cesse contraint de revenir sur ces dispositions.

En revanche, je vous indique que le Gouvernement réservera un siège supplémentaire aux intercommunalités par voie réglementaire. Cela portera la représentation des collectivités à 16 %, ce taux étant assez proche des 20 % proposés.

Je prie donc les auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.