Intervention de Fabien Gay

Alors que nous venons d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et que le rôle de l’Ademe est encore sur l’établi, nous sommes contraints d’en reparler !

Malheureusement, ce projet de loi ne va pas dans le bon sens. En effet, tel qu’il résulte des travaux de la commission, le présent article accroît les possibilités de déléguer aux régions qui en font la demande la gestion des fonds « chaleur » et « économie circulaire » de l’Ademe.

À la suite de l’adoption d’un amendement en commission, l’instruction, l’octroi et l’attribution des aides, subventions et concours financiers en matière de transition énergétique et d’économie circulaire gérés par l’Ademe seront concernés par ces délégations.

Un tel dispositif, qui permet aux régions de disposer de l’ensemble des fonds précités, et non simplement d’un cinquième de leurs montants comme le prévoyait le texte initial, nous semble remettre en cause la cohérence de l’action de l’Ademe à l’échelon national, notamment en termes de pilotage. En effet, une fois qu’elle aura délégué la gestion de ces fonds, l’Ademe n’aura plus rien à dire sur leur utilisation ni sur les équilibres définis par les régions.

Au fond, cet article prévoit de dévitaliser les opérateurs de l’État en confiant aux régions l’attribution de quelques subsides. Une telle démarche laisse craindre une certaine illisibilité de l’attribution des crédits.