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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12, amendement 650
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 650 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer le mot :
délègue
par les mots :
peut déléguer
La parole est à M. Stéphane Artano.
