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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12, amendement 457
Valérie Létard, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 457 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Raimond-Pavero et Malet et MM. J.B. Blanc, Charon, Sautarel, H. Leroy, Mandelli, Somon, Husson et Klinger.
L’amendement n° 848 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.
L’amendement n° 1670 rectifié est présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Léonhardt, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les autres collectivités sont associées par la région à l’instruction et à l’octroi de ces aides et concours financiers.
La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 457 rectifié bis.
