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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12, amendement 458
Valérie Létard, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 458 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Malet et Raimond-Pavero et MM. H. Leroy, Mandelli, Somon et Klinger.
L’amendement n° 849 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, seconde phrase
Après le mot :
convention
insérer les mots :
devant faire l’objet d’une concertation avec les autres collectivités
La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 458 rectifié bis.
