Intervention de Laurent Somon

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement vise à associer les autres collectivités au débat sur la convention de transition régionale conclue entre l’Agence et la région, d’autant plus que certaines d’entre elles ont l’obligation d’élaborer des documents comme les PCAET ou, pour celles qui font partie d’un PETR, un projet de territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion