Intervention de Françoise Gatel

J’émettrai un avis global sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune.

Mon collègue Mathieu Darnaud a expliqué combien nous trouvions judicieux que le préfet soit le délégué territorial de l’Ademe. En effet, nous déplorons tous l’autonomie, sinon l’indépendance de cette agence sur des thématiques qui relèvent souvent de la compétence de collectivités et qui supposent l’octroi d’aides financières.

En ce sens, la proposition du Gouvernement nous convenait. Confier aux régions un cinquième des fonds nous paraissait représenter un geste, mais un geste trop léger. Il nous semble en effet nécessaire que les régions puissent davantage maîtriser ces fonds. Je rappelle que ces dernières ont des compétences en matière d’économie et de transition écologique.

Nous souhaitons qu’il soit possible de confier entre un cinquième et 100 % de ces fonds à la région, dans le cadre d’une convention. Nous ne voulons pas en rester à la fraction d’un cinquième.

Nous émettons donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.