Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis bien sûr défavorable aux amendements identiques n° 226 et 997 rectifié tendant à supprimer la possibilité, pour l’Ademe, de déléguer une partie des fonds européens.

De même, je suis hostile à l’amendement n° 650 rectifié tendant à donner le droit à l’Ademe de refuser une délégation.

Je suis défavorable aux amendements visant à associer les autres collectivités à la gestion des fonds, car celles-ci sont déjà présentes au sein du comité régional d’orientation, dont le rôle est fixé dans le code de l’environnement. Je puis, si c’est nécessaire, définir leur présence à tous les niveaux par voie réglementaire.

Je suis donc défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune, exception faite bien sûr de l’amendement n° 1407 rectifié du Gouvernement.