Intervention de Françoise Gatel

En écho aux propos de M. Benarroche, nous sommes ici au cœur du réacteur de la décentralisation et de la déconcentration. Ne nous trompons pas !

La nomination du préfet en tant que délégué territorial de l’Ademe est un acte important. Il s’agit bien d’une mesure de déconcentration et de coordination intelligente. La délégation à la région de la gestion de ces fonds est également un acte important.

À cet égard, la commission est cohérente, car ces dispositions faisaient partie des cinquante propositions qu’elle avait formulées. Je salue le fait que la ministre les ait intégrées dans le texte, même si nous aurions aimé – c’est encore possible, sans aucun doute ! §– qu’elle fasse un effort supplémentaire sur le taux.