Intervention de Valérie Létard

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 457 rectifié bis, 848 rectifié bis et 1670 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion