Intervention de Marc Laménie

Le présent amendement, qui a été déposé par notre collègue Jean Bacci, vise à sécuriser le statut juridique et fiscal des agences locales de l’énergie et du climat, les ALEC, agences à but non lucratif créées par les collectivités territoriales et leurs groupements. De nombreuses questions orales ont été adressées au Gouvernement à leur sujet.

Ces agences jouent un rôle très important à la fois auprès des collectivités territoriales et des particuliers. Il faut soutenir leur action.