Intervention de Valérie Létard

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 12, amendement 1486

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 1486 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 1611 rectifié quater.

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