Intervention de Mathieu Darnaud

Nous avons débattu hier soir en séance de la cohérence du calendrier. Je le redis devant Mme la ministre : il est intenable.

Nous légiférons mal, en l’occurrence. Je n’en tiens rigueur à personne, mais il ne me paraît pas très cohérent de déposer des amendements sur un sujet dont nous avons très récemment discuté à l’occasion de l’examen d’un projet de loi et sur lequel la commission mixte paritaire ne s’est même pas encore réunie, dans l’espoir d’obtenir des arbitrages différents !

Parce que le débat a déjà eu lieu, plus que pour des raisons de fond, j’émets un avis défavorable sur ces amendements en discussion commune.