Cette problématique rappelle celle que nous avons évoquée hier sur l’intercommunalité.
Bien sûr, la CDPENAF n’émet qu’un avis simple et, vous avez raison, monsieur Benarroche, il faut lutter contre l’artificialisation des terres agricoles. Dans mon département, nous avons élaboré une charte entre les chambres d’agriculture, certaines organisations et l’association des maires ; ce document a permis d’avoir une véritable approche collective qui ne soit pas fondée sur la défiance. Ce fut la meilleure des idées.
Il me semble plutôt positif d’avoir au sein des CDPENAF une représentation équilibrée. En effet, en allant ensemble au fond des sujets, on identifie généralement des objectifs communs et on dépasse la crainte de voir un acteur prendre le dessus sur les autres.
En tant qu’élu, je sais d’expérience combien ce sujet est important, mais la proposition du Sénat d’avoir au moins 50 % d’élus locaux au sein des CDPENAF me semble plutôt aller dans le bon sens. En outre, le Sénat a déjà voté cette disposition et il me paraît important de respecter une certaine cohérence.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.