Intervention de Philippe Bas

Plus de 210 000 de nos compatriotes ont déjà bénéficié de cette mesure. Ils devraient être 90 000 l'an prochain. Cette disposition connaît donc un immense succès, que nous assumons pleinement et dont nous nous félicitons. Néanmoins, ses conséquences financières sur notre assurance vieillesse ne sont pas légères, de manière conjoncturelle, d'ailleurs.

C'est la raison pour laquelle je suis contraint d'y regarder à deux fois avant d'envisager toute mesure ajoutant la générosité à la générosité.

Actuellement, dans le cas d'un départ anticipé volontaire, les indemnités versées ont le caractère de salaire différé. Cela signifie qu'elles sont soumises à cotisations. Votre amendement a pour objet de les exonérer de ces cotisations, qui s'élèvent à près de 40 % du montant des indemnités.

Si l'on considère que près de 100 000 personnes pourraient bénéficier l'année prochaine d'un départ anticipé à la retraite, le coût de la mesure que vous proposez serait de près de 400 millions d'euros. Or les 210 000 personnes qui ont déjà bénéficié d'un départ anticipé n'auront pas eu droit à cet avantage. Quant aux travailleurs qui auront fait le choix non pas de cesser de manière anticipée leur activité mais, au contraire, de poursuivre leur vie professionnelle, ils se trouveront, au moment de quitter leur activité, dans une situation d'inégalité par rapport aux précédents du point de vue des indemnités qu'ils pourront alors percevoir.

Votre amendement pose donc un problème au regard, d'une part, des dépenses qu'il induit et, d'autre part, de notre souci d'assurer une égalité de traitement entre tous les bénéficiaires de la mesure de départ anticipé.

Pour ces raisons, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.