Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis favorable à cet amendement.

Je souhaite en effet maintenir la composition actuelle des CDPENAF, qui relève par ailleurs du domaine réglementaire. Pourquoi vouloir la figer dans la loi ? L’exemple donné par Mathieu Darnaud est très significatif : un accord local est trouvé, il est opérant et chacun s’organise comme il l’entend dans la concertation. Les libertés locales, c’est aussi ne pas contraindre sans cesse !

Je rappelle aussi que l’avis simple est de mise dans les CDPENAF et que la responsabilité de la décision reste donc pleinement assumée par les collectivités territoriales. Ne dramatisons pas le sujet !