Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12 ter

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

J’ai déjà tout dit sur le fond, mais, après votre intervention, madame la ministre, je veux revenir sur un point qui nous occupe régulièrement et qui dépasse l’objet de cet amendement. J’aimerais pouvoir faire miens vos propos, mais il n’est pas toujours simple de fonctionner hors du cadre fixé par la loi.

Souvenez-vous de la complexité des débats entourant la composition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). La loi joua finalement le rôle du juge de paix, en précisant qui avait vocation à siéger au sein de cette instance.

Ne versons pas dans l’angélisme et n’ignorons pas les rapports de force qui sont à l’œuvre. La CDPENAF est une agence de l’État. Certes, ses avis sont simples, mais ils sont très écoutés par les préfets et, d’une certaine manière, ils deviennent prescripteurs.

Ce n’est pas faire injure à l’intelligence collective que de se dire qu’il est parfois nécessaire de passer par la loi pour dépassionner certains sujets. Sinon, il sera difficile d’obtenir une représentation équitable des élus dans tous les territoires.

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