Intervention de Françoise Gatel

Nous partageons tous l’objectif d’une transition écologique réussie autour de la logique de développement durable.

Je souscris pleinement à l’idée de faire de la non-artificialisation des terres un enjeu majeur, même si l’objectif sera sans doute difficile à atteindre dans les territoires en forte croissance démographique.

Là encore, il faut procéder à une analyse fine. Monsieur Benarroche, on ne peut pas reprocher hier à la droite sénatoriale de s’opposer à toute démocratie participative et refuser aujourd’hui que les élus soient représentés à la CDPENAF, qui est un espace de dialogue et d’échanges où nous devons justement travailler ensemble pour comprendre et réussir cette transition écologique !

Mathieu Darnaud a raison : les avis rendus par cette instance sont peut-être simples, mais ils tétanisent les élus. Lorsque la CDPENAF rend un avis négatif, il ne faut pas croire que les services de l’État ne vont pas faire des remontrances aux collectivités et que quelqu’un va bouger… On a tous peur de celui qui, à 100 mètres de là, est farouchement opposé au projet. C’est ce qui se passe dans mon département.

L’effet dépasse donc celui d’un avis simple. C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, avec beaucoup de sagesse, de revoir ce point. La puissance de feu du règlement ne suffira pas. Il faut une révolution culturelle du dialogue pour réussir cette transition écologique que nous appelons tous de nos vœux.

De surcroît, le Sénat s’honorera en étant constant dans ses positions. C’est d’ailleurs l’une des qualités que vous lui reconnaissez régulièrement, madame la ministre.