Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12 ter
Jacqueline Gourault :Il ne faut pas complexifier davantage la composition prévue dans la loi, d’autant qu’avec 50 % des sièges réservés aux élus locaux je ne doute pas il y aura des places pour les maires ruraux.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.
