Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 12 ter

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je précise à nos collègues Dominique Vérien et Philippe Folliot que je suis élu d’un département encore plus rural que l’Yonne et le Tarn. J’appréhende donc ces sujets avec une acuité particulière.

Pour autant, il me semble important de distinguer le fond et la forme.

Entendons-nous bien, cher Philippe Folliot, je ne retire pas une virgule à vos propos. Nous vivons d’ailleurs des réalités assez similaires. En revanche, sur la forme, je ne connais pas de cas où les maires n’ont pas la possibilité d’être entendus. Chaque fois qu’ils le souhaitent, ils peuvent l’être.

Cet amendement vise à systématiser la procédure. Or certains maires n’en ont ni les moyens ni le temps… Nous préférons donc opter pour une rédaction plus souple, qui garantit néanmoins la possibilité pour la commune d’être entendue.

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