Intervention de Guy Benarroche

Nous devons à présent nous assurer de l’utilité de ces commissions à nouer un dialogue démocratique propice à la lutte contre l’artificialisation des sols.

Cet amendement, déjà défendu dans le projet de loi Climat et résilience, vise donc à renforcer le rôle des CDPENAF pour leur permettre de contribuer encore plus efficacement à la réalisation de cet objectif.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 ne permet pas aux CDPENAF d’être consultées, même de manière facultative, sur les plans locaux d’urbanisme (PLU), dès lors que les communes concernées sont situées dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé.

L’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols ayant été approuvé dans le projet de loi Climat et résilience, il nous paraît désormais pertinent que les CDPENAF, instances de dialogue entre tous les acteurs des territoires, jouent pleinement leur rôle et soient consultées, si elles le souhaitent, sur tous les plans locaux d’urbanisme.