Intervention de Cécile Cukierman

On peut comprendre l’objectif de cet amendement.

Faire de la politique, c’est évidemment avoir beaucoup d’ambition, mais être élu, c’est aussi s’assurer que les propositions que l’on avance sont réalistes et réalisables, pour ne pas susciter de désillusions.

Sans parler de leur composition, les CDPENAF seraient-elles véritablement en mesure d’instruire tous les PLU qui leur seraient soumis ?

Je vous rassure, mes chers collègues, je ne vais pas ouvrir ce matin le débat sur les SCoT – nous pourrions y consacrer de nombreuses heures ! Aujourd’hui, ils ont précisément comme mission de préserver les espaces agricoles et forestiers. Nous avons tous en tête des exemples de communes s’intégrant dans un SCoT qui voient leurs capacités de construction drastiquement réduites au nom de la préservation desdits espaces.

Comme Mme la ministre l’a souligné, il me semble qu’un équilibre a été trouvé au travers d’un certain nombre de lois. Il a même parfois été plus que trouvé…

In fine, l’adoption de cet amendement viendrait surtout alourdir l’instruction des PLU, donc la capacité des communes à aménager leur territoire au service de la population, en préservant les espaces agricoles et forestiers.