Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 12 ter

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Madame la rapporteure, je souhaitais tout d’abord exprimer toute mon admiration devant le raccourci auquel vous avez procédé, à l’article précédent, entre participation citoyenne et représentation des élus au sein des CDPENAF…

J’en reviens à ce qui nous occupe maintenant. Il ne s’agit nullement avec cet amendement de contrôler les contrôleurs… Il s’agit simplement, comme le demandent la FNSEA et l’ensemble des chambres d’agriculture, de donner la capacité aux CDPENAF, si elles le souhaitent, de donner leur avis sur les plans locaux d’urbanisme.

C’est une disposition facultative, mais elle est, selon nous, d’intérêt général. Elle s’inscrit non dans une logique de contrôle, je le répète, mais dans le cadre du dialogue qui doit exister naturellement entre les différents acteurs de terrain, au-delà des seuls élus, et dans l’objectif de préserver le foncier non bâti.

C’est une mesure qui permettrait aux CDPENAF, grâce à l’avis consultatif qu’elles rendraient, de jouer pleinement leur rôle de parlement de la ruralité.

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