Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Mizzon
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 12 ter, amendement 155
Jean-Marie Mizzon :Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 155 rectifié quater, 153 rectifié bis, 156 rectifié ter et 157 rectifié ter.
