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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 13, amendement 1654
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1654 rectifié, présenté par MM. Buis et Marchand et Mmes Havet, Evrard et Schillinger, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Après le III de l’article L. 414-1, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Pour les sites exclusivement terrestres, l’avis du conseil régional est ajouté aux consultations prévues aux premier et deuxième alinéas du III. » ;
La parole est à M. Bernard Buis.
